Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 7.3
Versions de la disposition

Texte intégral
7.3.Dès que la violation de privilèges est soulevée, le président décide si elle est fondée. Il peut également la prendre en délibéré.
2025, R.C.A.5V.Q. 343, a. 3.
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